Prestataire de Services

Comme vous pouvez retrouver par ailleurs sur le site il existe différents types de Responsabilités (lien sur le tableau), de garanties, ou encore d’obligations, juridiques, administratives et commerciales qui pèsent sur les entreprises, dès sa création.

Comment s’y retrouver entre *RC Exploitation, RC Professionnelle, ou encore RC avant livraison et RC après livraison ?
Quelles subtilités se cachent derrière ces mots alors que le code civil lui parlera de responsabilité délictuelle, quasi-délictuelle ou encore contractuelle, mais aussi d’obligations de moyens ou de résultats ?

Pour revenir plus concrètement au quotidien d’une entreprise :
  • Quelle est la limite entre prestation de service et livraison d’un produit.
  • Qu’en est-il par exemple d’un éditeur de logiciel ?
  • sans oublier de distinguer si ce logiciel est le sien ou celui d’un autre ?...
  • D’un fournisseur de lampes qui ne les posent pas ?
  • Sont-ils bien couverts pour tous ses produits fabriqués en Chine ? 
  • Quels risques pour tous ces sites marchands ? 
  • L’entreprise de nettoyage qui vient dans vos locaux en votre absence ou non, avec son matériel ou le vôtre ? 
  • La machine que vous donnez à réparer ?
  • Que se passe-t-il si votre machine est endommagée ? 
  • Si qu’une partie de la prestation est réalisée ?
  • Comment gérer les conséquences de l’absence d’une pièce à l’origine d’un sinistre, ou non d’ailleurs ?

 
Nous avons toutes les réponses et nous les rendrons simples pour votre compréhension.


*RC = Responsabilité Civile.

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