RC dirigeants

Il existe 12 000 textes de lois relatifs à la responsabilité des Dirigeants. 18 mises en cause sont recensées par jour. 10 fois plus qu'il y a 10 ans et en progression exponentielle.En effet, ces obligations ajoutées aux responsabilités croissantes et les enjeux économiques serrés ne font qu’accentuer ses risques d’erreurs.

Quels sont les dirigeants concernés ?

  • Toute personne physique Dirigeant de droit dans l’entreprise, soit les gérants, PDG, DG, les administrateurs ou les membres du conseil, ou comité, de surveillance,
  • Toute personne physique reconnue Dirigeant de fait par un tribunal (Ex : directeur d’agence, directeur RH, Directeur commercial, directeur d’usine, d’un centre de profits)  

Qui peut vous demander des comptes ?

  • Les actionnaires,
  • L’administrateur judiciaire,
  • Les employés,
  • Les pouvoirs publics,
  • Les concurrents,
  • Toute personne ayant intérêt à agir …

Que peut-on vous reprocher ?  

  • Toute faute de gestion (information financière inexacte, investissements disproportionnés, poursuite d’une activité déficitaire, …)
  • Tout non-respect
  • Des lois en matière sociale, fiscale, concurrentielle, sanitaire, …
  • De la réglementation de votre profession, activité
  • Toute violation des statuts (non-respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement...).

Les contrats habituels de Dommages (+ Pertes d’Exploitation) et RC protègent l'entreprise, ses actifs, son bilan. Le contrat RC Dirigeants protège votre responsabilité propre, votre patrimoine personnel, en cas de faute, erreur, omission, négligence dans les décisions, la gestion de l'entreprise et surtout ses conséquences.

Pour réaliser une analyse personnalisée

Ce type d’assurance est le complément indispensable des dirigeants d’aujourd’hui et de demain.
Il est même du devoir de conseil des courtiers en assurance de vous le proposer.
Il existe des contrats aussi simple que complet. Leurs coûts sont encore dérisoires au regard des enjeux couverts.

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